Madame, Monsieur,
Nous vous informons qu’un procès-verbal de constatation
des concessions en état d’abandon a eu lieu le
SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2024
À 10 HEURES
AU CIMETIÈRE COMMUNAL
La liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté est disponible :
– à la Mairie aux horaires d’ouverture
– sur le site internet de la Mairie
– à la Préfecture de l’Eure
– à la Sous-Préfecture de l’Eure
Conformément aux articles R.2223-12 ; 2223-16 du CGCT
Des petites pancartes « concession en état d’abandon » ont été déposées
devant chaque concession constatée en état d’abandon dans le cimetière communal.