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Mariage – PACS

MARIAGE

 

 

Vous devez prendre contact directement avec le secrétariat de la Mairie afin de pouvoir récupérer le guide des futurs époux et fixer la date de célébration.

 

PACS

Vous devez prendre contact directement avec le secrétariat de la Mairie afin de fixer une date d’enregistrement.

Les documents à fournir sont les suivants :
– un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.
– déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
– convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
– pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)